Le 10 mai dernier, la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été promulguée. Un nouveau cadre qui permettra de mieux sanctionner les pratiques illégales de la médecine ou les abus de faiblesses, entre autres délits.
Une loi qui vit avec son temps. Alors que les signalements à la Miviludes, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, augmentent, un texte a été promulgué au printemps pour s’adapter à ces nouveaux risques. Il y a eu 36 % de faits supplémentaires déclarés entre les années 2020 et 2021, non sans lien avec le Covid et l’accroissement global de l’utilisation d’internet.
Pratique illégale de la médecine, abus de faiblesse, détournement de fonds, dérives thérapeutiques, mise en danger de la vie d’autrui… ces délits sont bien connus des spécialistes en dérive sectaire. Désormais, de nouveaux termes servent à qualifier les abus comme des délits ou des circonstances aggravantes, uniquement pour ces dérives.
Nouveaux termes, nouvelles sanctions
Les gourous et autres charlatans, qui diffusent de fausses informations à consonances conspirationnistes, ne pourront plus se cacher derrière la responsabilité de leurs victimes. Ils seront tenus responsables des abus, au nom de l’emprise qu’ils ont sur leurs adeptes.
Le texte définit le cadre d’un nouveau chef de prévention : le délit de placement ou maintien dans un état de sujétion psychologique ou physique. Il peut également s’agir d’une circonstance aggravante pour d’autres faits tels que les meurtres, les actes de torture et de barbarie, les violences et l’escroquerie.
Très attendue, la loi instaure également un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins et un délit d’adoption de pratiques risquées pour la santé. A craindre pour ceux qui s’y livreraient : un an de prison et 30 000 euros d’amende.
Par ailleurs, “les peines en cas d'exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses sont renforcées lorsque ces délits sont commis via internet”, pose le site du Service public. Les auteurs s’exposent à des sanctions allant jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Renforcer la vigilance et la lutte
Le texte prévoit également de mieux informer les ordres relatifs aux professions de santé, afin qu’un cadre plus clair soit défini en matière de pratiques conventionnelles.
La Miviludes, revêtue d’un statut législatif, a depuis le mois de mai comme mission de sensibiliser les jeunes élèves aux dérives sectaires, à l’aide du ministère de l’Education nationale. L’organisme bénéficie en outre d’un nouveau statut en cas de procès, celui de amicus curiae. En tant que tel, elle pourra être sollicitée lors des audiences. Dans la même lignée, les associations de lutte anti-sectes pourront se constituer partie civile lors de certains procès.